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Questionnaire module

Data Act - Niveau 1

FIRE - Innovation + Finance

References: Reglement (UE) 2023/2854 - Data Act | Reglement (UE) 2016/679 - RGPD | Reglement (UE) 2022/868 - DGA | ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017

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Parcours questionnaires

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Niveau 1 - Test de maturite (pedagogique)

Plan: Gratuit

Diagnostic simple et guidant (15 a 20 questions) pour situer la maturite actuelle et les priorites immediates.

Niveau actuel

Niveau 2 - Evaluation structuree

Plan: Pro

Evaluation KPI FIRE pedagogique avec sous-scores, points critiques et plan de remediations detaille.

Ouvrir niveau 2

Niveau 3 - Evaluation reglementaire rigoureuse

Plan: Premium

Evaluation audit-ready avec distinction LEGAL_REQUIREMENT vs BEST_PRACTICE, references et validation juridique.

Ouvrir niveau 3

Niveau 1 - Test de maturite (pedagogique)

Diagnostic simple et guidant (15 a 20 questions) pour situer la maturite actuelle et les priorites immediates.

Questionnaire de 15 questions. Echelle de maturite: 0..5.

Le score enregistre est calcule cote serveur avec la fiche organisation (taille, CA, secteur) et les regles de ponderation admin.

Comment noter rapidement

  • Note la realite actuelle, pas le niveau cible.
  • Si tu hesites entre 2 niveaux, prends le niveau inferieur.
  • Ajoute un commentaire optionnel si un contexte metier est utile pour interpreter la note.
Validateur de coherence: structure des questions, echelle et ponderations verifiees.

Inventaire des donnees

Les donnees generees par produits/services connectes sont-elles cartographiees ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la maitrise pratique des donnees et des acces dans les operations quotidiennes.

Aide: evalue la protection concrete des donnees et des acces, pas seulement les intentions.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Droits d'acces

Les droits d'acces aux donnees (utilisateur, partenaire, interne) sont-ils definis ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Portabilite

Un mecanisme de portabilite des donnees est-il operationnel ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Partage B2B/B2G

Les demandes de partage de donnees sont-elles traitees via un processus trace ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Interoperabilite

Les formats/API favorisent-ils l'interoperabilite des donnees ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Switching cloud

Un plan de changement de fournisseur cloud est-il disponible et realiste ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Reversibilite

Les tests de reversibilite des donnees sont-ils executes periodiquement ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Contractuel

Les contrats de partage de donnees sont-ils equitables et explicites ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Confidentialite

Les donnees partagees sont-elles protegees contre les acces non autorises ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Tracabilite

Les acces et transferts de donnees sont-ils journalises et auditables ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Transferts internationaux

Les transferts vers pays tiers sont-ils encadres conformement aux exigences ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Tarification

Les conditions economiques du partage de donnees sont-elles transparentes ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Resolution litiges

Un mecanisme de resolution des differends data est-il etabli ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Gouvernance

Des responsables sont-ils nommes pour piloter la conformite Data Act ?

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Sens de la question: Cette question verifie si le sujet est pilote de maniere claire (qui decide, quand, et comment les actions sont suivies).

Aide: verifie si les decisions sont vraiment prises en rythme (responsable, frequence, suivi).

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Roadmap

Une feuille de route Data Act avec priorites et jalons est-elle active ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

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