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Questionnaire module

Data Governance Act - Niveau 1

FIRE - Excellence + Innovation

References: Reglement (UE) 2022/868 - Data Governance Act | Reglement (UE) 2023/2854 - Data Act | Reglement (UE) 2016/679 - RGPD | ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27701

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Parcours questionnaires

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Niveau 1 - Test de maturite (pedagogique)

Plan: Gratuit

Diagnostic simple et guidant (15 a 20 questions) pour situer la maturite actuelle et les priorites immediates.

Niveau actuel

Niveau 2 - Evaluation structuree

Plan: Pro

Evaluation KPI FIRE pedagogique avec sous-scores, points critiques et plan de remediations detaille.

Ouvrir niveau 2

Niveau 3 - Evaluation reglementaire rigoureuse

Plan: Premium

Evaluation audit-ready avec distinction LEGAL_REQUIREMENT vs BEST_PRACTICE, references et validation juridique.

Ouvrir niveau 3

Niveau 1 - Test de maturite (pedagogique)

Diagnostic simple et guidant (15 a 20 questions) pour situer la maturite actuelle et les priorites immediates.

Questionnaire de 15 questions. Echelle de maturite: 0..5.

Le score enregistre est calcule cote serveur avec la fiche organisation (taille, CA, secteur) et les regles de ponderation admin.

Comment noter rapidement

  • Note la realite actuelle, pas le niveau cible.
  • Si tu hesites entre 2 niveaux, prends le niveau inferieur.
  • Ajoute un commentaire optionnel si un contexte metier est utile pour interpreter la note.
Validateur de coherence: structure des questions, echelle et ponderations verifiees.

Strategie partage

Une strategie de partage de donnees de confiance est-elle definie ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Perimetre donnees

Les categories de donnees partagees/reutilisees sont-elles cartographiees ?

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Sens de la question: Cette question mesure la maitrise pratique des donnees et des acces dans les operations quotidiennes.

Aide: evalue la protection concrete des donnees et des acces, pas seulement les intentions.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Intermediaires

Les obligations de neutralite des intermediaires de donnees sont-elles controlees ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Reutilisation publique

La reutilisation des donnees publiques protegees est-elle encadree ?

Demander a l'IA

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Data altruism

Les initiatives de data altruism sont-elles gouvernees et tracees ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Base legale

Les bases legales et finalites des partages sont-elles documentees ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Consentement

Le consentement (si requis) est-il collecte et gerable dans le temps ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Qualite des donnees

Des standards de qualite et metadata sont-ils appliques aux jeux partages ?

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Sens de la question: Cette question mesure la maitrise pratique des donnees et des acces dans les operations quotidiennes.

Aide: evalue la protection concrete des donnees et des acces, pas seulement les intentions.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Securite et confidentialite

Les donnees partagees sont-elles protegees contre fuite et usage abusif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Auditabilite

Les activites de partage sont-elles journalisees et auditables ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Onboarding participants

L'entree/sortie des participants du schema de partage est-elle controlee ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Contractualisation

Les accords de partage couvrent-ils roles, obligations et responsabilites ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Supervision

Un reporting DGA est-il presente periodiquement aux responsables ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Risque

Les risques juridiques, ethiques et operationnels sont-ils evalues ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: verifie si le sujet est suivi avec une methode simple, des seuils et des arbitrages clairs.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Amelioration continue

Les retours d'experience du dispositif de partage sont-ils exploites ?

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Sens de la question: Cette question mesure le niveau de structuration du dispositif actuel et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: note la realite actuelle de l'organisation, meme si elle n'est pas encore ideale.

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

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