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Questionnaire module

Gouvernance strategique - Niveau 3

FIRE - Excellence

References: Directive (UE) 2022/2555 - NIS2 | Reglement (UE) 2022/2554 - DORA | Reglement (UE) 2024/1689 - AI Act | Reglement (UE) 2019/881 - Cybersecurity Act | ISO/IEC 27001, ISO 22316, ISO 31000

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Parcours questionnaires

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Niveau 1 - Test de maturite (pedagogique)

Plan: Gratuit

Diagnostic simple et guidant (15 a 20 questions) pour situer la maturite actuelle et les priorites immediates.

Ouvrir niveau 1

Niveau 2 - Evaluation structuree

Plan: Pro

Evaluation KPI FIRE pedagogique avec sous-scores, points critiques et plan de remediations detaille.

Ouvrir niveau 2

Niveau 3 - Evaluation reglementaire rigoureuse

Plan: Premium

Evaluation audit-ready avec distinction LEGAL_REQUIREMENT vs BEST_PRACTICE, references et validation juridique.

Niveau actuel

Niveau 3 - Evaluation reglementaire rigoureuse

Evaluation audit-ready avec distinction LEGAL_REQUIREMENT vs BEST_PRACTICE, references et validation juridique.

Questionnaire de 35 questions. Echelle de maturite: 0..5.

Le score enregistre est calcule cote serveur avec la fiche organisation (taille, CA, secteur) et les regles de ponderation admin.

Comment noter rapidement

  • Note la realite actuelle, pas le niveau cible.
  • Si tu hesites entre 2 niveaux, prends le niveau inferieur.
  • Ajoute un commentaire optionnel si un contexte metier est utile pour interpreter la note.
Validateur de coherence: structure des questions, echelle et ponderations verifiees.

Comite de direction

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "Taux de revues du comite cyber" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

Demander a l'IA

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Reporting board

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "% decisions strategiques avec analyse risque numerique" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

Demander a l'IA

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

Demander a l'IA

Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

Demander a l'IA

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Budget resilience

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "% budget resilience execute" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

Demander a l'IA

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Politiques et conformite

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "% politiques revues a temps" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

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Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Incidents strategiques

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "Taux REX direction clotures" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

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Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Leadership competence

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "% dirigeants formes cyber" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

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Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Assurance et certification

Les obligations applicables sont-elles clairement identifiees, attribuees et validees par le management ?

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Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Le controle "% perimetre certifie" est-il demontre par des preuves auditables recentes et tracables ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: HIGH

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Des controles independants (test, revue, audit interne) confirment-ils l'efficacite du dispositif ?

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Question critique

Sens de la question: Cette question mesure la robustesse des bonnes pratiques. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

En cas d'ecart sur ce controle, un circuit d'escalade operationnel et juridique est-il applique ?

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Sens de la question: Cette question mesure l'alignement aux obligations legales. Elle verifie aussi la stabilite d'application du controle et sa capacite a tenir dans la duree.

Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: LEGAL_REQUIREMENT

Mapping confidence: MEDIUM

Reference id: NIS2_GOVERNANCE | DORA_ICT_GOVERNANCE | AI_ACT_GOVERNANCE | ISO27001_LEADERSHIP

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

Lorsqu'une interpretation reglementaire est incertaine, la verification manuelle est-elle documentee ?

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Aide: pour le niveau 3, note uniquement ce qui est applique de facon stable, verifiable et repetitive.

Type: BEST_PRACTICE

Mapping confidence: LOW

Reference id: VERIFY_MANUALLY

Repere echelle: 0 = absent, 1-2 = partiel/instable, 3 = documente et applique, 4 = controle, 5 = optimise et mesure.

Ces commentaires sont optionnels et seront analyses par notre module IA souverain afin d'affiner le rapport.

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